Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2002 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MUHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/05/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin